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les-elections.fr

Scrutin n° 9469 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 52 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

15

Contre

35

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15001
Ensemble pour la Républiquecontre0611
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (15)

Contre (35)

Abstention (2)