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les-elections.fr

Scrutin n° 9466 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 39 votants, 31 suffrages exprimés, majorité requise 16. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

10

Contre

21

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0901
Ensemble pour la Républiquecontre0601
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0080
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (10)

Contre (21)

Abstention (8)