Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9459 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 35 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9458 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 35 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9457 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 16 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9456 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 40 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9455 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 38 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9454 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 44 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9453 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 48 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9452 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 37 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9451 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 28 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9450 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 29 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9449 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 29 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9448 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 40 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9447 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 29 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9446 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 40 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9445 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 39 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9444 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 35 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9443 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 43 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9442 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 31 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9441 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 30 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9440 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 35 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9439 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 20 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9438 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 16 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9437 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 43 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9436 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 45 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9435 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 36 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9434 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 44 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9433 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 58 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9432 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 57 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9431 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 20 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9430 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 19 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9429 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 15 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9428 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 25 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9427 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 16 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9426 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 29 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9425 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 3 pour · 22 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9424 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 39 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9423 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 40 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9422 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 48 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9421 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9420 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 28 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9419 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 22 contre · 11 abst.
- l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9418 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 0 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9417 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 17 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9416 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 47 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9415 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 18 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9414 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 46 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9413 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 45 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9412 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9411 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 29 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9410 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 33 contre · 1 abst.