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les-elections.fr

Scrutin n° 5833 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Résultat : rejeté. 66 votants, 66 suffrages exprimés, majorité requise 34. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

20

Contre

46

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16000
Ensemble pour la Républiquecontre0902
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour0001
Socialistes et apparentéscontre0300
Droite Républicainepour0001
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre02200
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritcontre0100

Pour (20)

Contre (46)

Abstention (0)