Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5818 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 47 votants, 45 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

11

Contre

34

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre01002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour4300
Socialistes et apparentéscontre1220
Droite Républicainecontre0601
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (11)

Contre (34)

Abstention (2)