Scrutin n° 5835 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Résultat : rejeté. 98 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	20	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	13	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	17	0
Socialistes et apparentés	contre	0	3	0
Droite Républicaine	pour	0	0	1
Écologiste et Social	contre	0	5	0
Les Démocrates	contre	0	28	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0