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les-elections.fr

Scrutin n° 5824 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 41 votants, 40 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

12

Contre

28

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour6000
Ensemble pour la Républiquecontre01002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantspour2010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (12)

Contre (28)

Abstention (1)