Scrutin n° 5838 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Résultat : rejeté. 115 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente de séance.