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les-elections.fr

Scrutin n° 5858 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 49 votants, 48 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente de séance.

Pour

21

Contre

27

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01301
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour4010
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (27)

Abstention (1)