Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5816 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 44 votants, 44 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

27

Contre

17

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquepour7002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainepour6001
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (17)

Abstention (0)