Scrutin n° 5836 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Résultat : rejeté. 103 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".