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les-elections.fr

Scrutin n° 5853 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Résultat : adopté. 54 votants, 41 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

41

Contre

0

Abstentions

13

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00121
Ensemble pour la Républiquepour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour3000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (41)

Contre (0)

Abstention (13)