Scrutin n° 5852 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Résultat : rejeté. 52 votants, 48 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".