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les-elections.fr

Scrutin n° 5823 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 47 votants, 43 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

16

Contre

27

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquecontre1722
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainepour4021
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (16)

Contre (27)

Abstention (4)