Scrutin n° 5848 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Résultat : adopté. 36 votants, 35 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	7	1	1	1
Ensemble pour la République	pour	11	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	5	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	3	0	0	0
Droite Républicaine	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	pour	1	0	0	0
Les Démocrates	pour	2	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0

Pour (34)

José Beaurain RN
Anne Bergantz Dem
Benoît Blanchard HOR
Anthony Brosse EPR
Elie Califer SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Vincent Caure EPR
Caroline Colombier RN
François Cormier-Bouligeon EPR
Josiane Corneloup DR
Elsa Faucillon GDR
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Jean-Luc Fugit EPR
José Gonzalez RN
Steevy Gustave EcoS
Marine Hamelet RN
Sébastien Huyghe EPR
Marietta Karamanli SOC
Daniel Labaronne EPR
Philippe Lottiaux RN
Éric Martineau Dem
Christophe Mongardien EPR
Jacques Oberti SOC
René Pilato LFI-NFP
Charles Rodwell EPR
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Emeric Salmon RN
Andrée Taurinya LFI-NFP
Antoine Valentin UDR

Contre (1)

Anchya Bamana RN

Abstention (1)

Julien Guibert RN