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les-elections.fr

Scrutin n° 5819 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 48 votants, 48 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

29

Contre

19

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquepour10002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainepour6001
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (19)

Abstention (0)