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les-elections.fr

Scrutin n° 5830 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Résultat : adopté. 109 votants, 109 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

80

Contre

29

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22000
Ensemble pour la Républiquepour16002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre0200
Droite Républicainepour2001
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratespour24000
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (80)

Contre (29)

Abstention (0)