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les-elections.fr

Scrutin n° 5822 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 46 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

18

Contre

28

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour10001
Ensemble pour la Républiquecontre2702
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainepour6001
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (28)

Abstention (0)