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les-elections.fr

Scrutin n° 5811 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 36 votants, 33 suffrages exprimés, majorité requise 17. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

7

Contre

26

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0601
Ensemble pour la Républiquecontre01202
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0020
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre0601
Écologiste et Socialabstention0010
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (7)

Contre (26)

Abstention (3)