Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5849 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Résultat : adopté. 42 votants, 42 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

42

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour12001
Ensemble pour la Républiquepour11001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour3000
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour1000
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (42)

Contre (0)

Abstention (0)