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les-elections.fr

Scrutin n° 5857 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 49 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente de séance.

Pour

22

Contre

27

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01201
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (27)

Abstention (0)