Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5813 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 43 votants, 34 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

14

Contre

20

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0091
Ensemble pour la Républiquecontre01102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour3000
Droite Républicainecontre0601
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (14)

Contre (20)

Abstention (9)