Scrutin n° 5837 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Résultat : rejeté. 105 votants, 104 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".