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les-elections.fr

Scrutin n° 5821 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 44 votants, 34 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

16

Contre

18

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00101
Ensemble pour la Républiquecontre01002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéspour3000
Droite Républicainecontre0601
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (16)

Contre (18)

Abstention (10)