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Scrutin n° 5832 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 65 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

65

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour9000
Ensemble pour la Républiquepour8002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainepour0001
Écologiste et Socialpour0000
Les Démocratespour25000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritpour0000

Pour (65)

Contre (0)

Abstention (0)