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les-elections.fr

Scrutin n° 5812 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 46 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

17

Contre

29

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0900
Ensemble pour la Républiquecontre01102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0601
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (17)

Contre (29)

Abstention (0)