Scrutin n° 5856 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Résultat : adopté. 84 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".