Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8659 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8658 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8657 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8656 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8655 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8654 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 0 contre · 17 abst.
- l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8653 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8652 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8651 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 0 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8650 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 3 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8649 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 21 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8648 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 20 contre · 2 abst.
- l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8647 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 17 contre · 0 abst.
- l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8646 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8645 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 28 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8644 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 28 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8643 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 37 contre · 45 abst.
- l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8642 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8641 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 77 contre · 1 abst.
- l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8640 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 77 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8639 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 59 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8638 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 47 contre · 61 abst.
- l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8637 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 101 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8636 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 65 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8635 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 39 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8634 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 38 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8633 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 87 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8632 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 82 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8631 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 86 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8630 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 33 contre · 38 abst.
- l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8629 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 36 contre · 46 abst.
- l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8628 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 42 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8627 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 48 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8626 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8625 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 69 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8624 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 38 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8623 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8622 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).n° 8621 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 105 contre · 17 abst.
- le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).n° 8620 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 132 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).n° 8619 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 114 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).n° 8618 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 79 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).n° 8617 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 122 contre · 15 abst.
- le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).n° 8616 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 109 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).n° 8615 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 149 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).n° 8614 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 157 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).n° 8613 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 164 contre · 0 abst.
- la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).n° 8612 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 133 pour · 158 contre · 3 abst.
- la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).n° 8611 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 144 pour · 199 contre · 5 abst.
- la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).n° 8610 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 151 pour · 187 contre · 0 abst.