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les-elections.fr

Scrutin n° 8620 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Résultat : rejeté. 150 votants, 150 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

18

Contre

132

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre08700
Ensemble pour la Républiquecontre1501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentéspour15000
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour0001
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre01000
Gauche Démocrate et Républicainepour2100
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (132)

Abstention (0)