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les-elections.fr

Scrutin n° 8639 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 158 votants, 154 suffrages exprimés, majorité requise 78. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

95

Contre

59

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour76001
Ensemble pour la Républiquecontre14401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentéscontre02100
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratesabstention0020
Horizons & Indépendantspour2020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (95)

Contre (59)

Abstention (4)