Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8659 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 75 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

75

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (75)

Contre (0)

Abstention (0)