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les-elections.fr

Scrutin n° 8640 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 158 votants, 151 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

74

Contre

77

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre27601
Ensemble pour la Républiqueabstention13031
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéspour21000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantsabstention0040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritpour1000

Pour (74)

Contre (77)

Abstention (7)