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les-elections.fr

Scrutin n° 8628 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 96 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

54

Contre

42

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04201
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour5000
Socialistes et apparentéspour15000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (54)

Contre (42)

Abstention (0)