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les-elections.fr

Scrutin n° 8656 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 80 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

80

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20000
Ensemble pour la Républiquepour11001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour18000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (80)

Contre (0)

Abstention (0)