Scrutin n° 8650 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 77 votants, 53 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".