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les-elections.fr

Scrutin n° 8646 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 50 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

50

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour12000
Ensemble pour la Républiquepour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (50)

Contre (0)

Abstention (0)