Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8709 · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 130 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8708 · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 135 pour · 53 contre · 5 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8707 · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 149 pour · 236 contre · 0 abst.
- la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).n° 8706 · 13 octobre 2026 · scrutin public solennel adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst.
- la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8705 · 13 octobre 2026 · scrutin public solennel adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst.
- l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8704 · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 213 pour · 111 contre · 50 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8703 · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 257 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8702 · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 167 pour · 177 contre · 8 abst.
- l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8701 · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 236 pour · 3 contre · 83 abst.
- l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8700 · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 304 pour · 24 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8699 · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 324 pour · 1 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8698 · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 287 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8697 · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 146 pour · 101 contre · 3 abst.
- l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).n° 8696 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 5 contre · 2 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).n° 8695 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 0 contre · 6 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).n° 8694 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8693 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 0 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8692 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8691 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8690 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 27 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8689 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 28 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8688 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 43 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8687 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 58 contre · 2 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8686 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8685 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 29 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8684 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 51 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8683 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 50 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8682 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 47 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8681 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 8 contre · 36 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8680 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 33 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8679 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 37 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8678 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 65 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8677 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 77 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8676 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 56 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8675 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 46 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8674 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 43 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8673 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 42 contre · 4 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).n° 8672 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 0 contre · 22 abst.
- l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).n° 8671 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 0 contre · 21 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).n° 8670 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 0 contre · 21 abst.
- l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).n° 8669 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 2 contre · 22 abst.
- l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8668 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 2 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8667 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 29 contre · 24 abst.
- l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8666 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 0 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8665 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 10 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8664 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 42 contre · 3 abst.
- l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8663 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 2 contre · 0 abst.
- l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8662 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8661 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8660 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 0 contre · 0 abst.