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les-elections.fr

Scrutin n° 8642 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 150 votants, 150 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

100

Contre

50

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour80000
Ensemble pour la Républiquepour7401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre02000
Droite Républicainepour6100
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (100)

Contre (50)

Abstention (0)