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les-elections.fr

Scrutin n° 8641 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 199 votants, 198 suffrages exprimés, majorité requise 100. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

121

Contre

77

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour84000
Ensemble pour la Républiquecontre13511
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02400
Socialistes et apparentéscontre02500
Droite Républicainepour11100
Écologiste et Socialcontre01400
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0600
Non inscritpour0000

Pour (121)

Contre (77)

Abstention (1)