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les-elections.fr

Scrutin n° 8654 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 95 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

78

Contre

0

Abstentions

17

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour31000
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00101
Socialistes et apparentéspour20000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialabstention2050
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0020
Non inscritpour0000

Pour (78)

Contre (0)

Abstention (17)