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les-elections.fr

Scrutin n° 8631 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 99 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

13

Contre

86

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04501
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour5000
Socialistes et apparentéscontre11600
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (13)

Contre (86)

Abstention (0)