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les-elections.fr

Scrutin n° 8619 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Résultat : rejeté. 152 votants, 152 suffrages exprimés, majorité requise 77. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

38

Contre

114

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre08700
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour6600
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratespour0001
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre01100
Non inscritpour0000

Pour (38)

Contre (114)

Abstention (0)