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les-elections.fr

Scrutin n° 8657 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 87 votants, 87 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

87

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27000
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (87)

Contre (0)

Abstention (0)