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les-elections.fr

Scrutin n° 8652 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 92 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

92

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour31000
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (92)

Contre (0)

Abstention (0)