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les-elections.fr

Scrutin n° 8649 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 86 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

63

Contre

21

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour24000
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéspour18100
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialcontre01010
Les Démocratespour4010
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (63)

Contre (21)

Abstention (2)