Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8636 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 126 votants, 121 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Président de séance.

Pour

56

Contre

65

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour54001
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre02200
Droite Républicaineabstention0020
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0220
Horizons & Indépendantspour1110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre1300
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (56)

Contre (65)

Abstention (5)