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les-elections.fr

Scrutin n° 8644 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 53 votants, 42 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Présidente de séance.

Pour

14

Contre

28

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00110
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6001
Socialistes et apparentéscontre01200
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre1300
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (14)

Contre (28)

Abstention (11)