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les-elections.fr

Scrutin n° 8633 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 101 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

14

Contre

87

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04701
Ensemble pour la Républiquepour21101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2100
Non inscritpour0000

Pour (14)

Contre (87)

Abstention (0)