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les-elections.fr

Scrutin n° 8622 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 56 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

56

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20001
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour3000
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (56)

Contre (0)

Abstention (0)