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les-elections.fr

Scrutin n° 8627 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 97 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

42

Contre

48

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04201
Ensemble pour la Républiquepour9221
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour5000
Socialistes et apparentéspour15000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratesabstention0030
Horizons & Indépendantsabstention1020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (42)

Contre (48)

Abstention (7)